Article 1 : Présentation de l’entreprise
La société Omawë-Nadège Pesse, micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 271 394 00028, dont le siège social est situé à 755 chemin de chatanais 38110 La Bâtie Montgascon, est l’exploitant du site internet https://omawe.fr.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://omawe.fr pour l’achat de produits ou services proposés par Omawë-Nadège Pesse. En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 : Produits ou services
Les produits proposés sur le site https://omawe.fr sont des créations artisanales, des objets de décoration et des ateliers créatifs.
- Produits physiques : Chaque produit est présenté avec une description détaillée, son prix et les informations nécessaires à son achat.
- Ateliers créatifs : Nous proposons également des ateliers créatifs, permettant aux clients de réserver une place pour participer à des activités artisanales. Chaque atelier est limité en nombre de places et peut être réservé directement sur le site. La description de chaque atelier inclut la date, l’heure, la thématique, le tarif et les informations pratiques liées à l’atelier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont ajoutés au montant total de la commande.
Article 5 : Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en suivant les étapes suivantes :
- Choix du produit,
- Validation du panier,
- Saisie des informations de livraison et de paiement,
- Confirmation de la commande.
Toute commande validée par le client constitue un contrat de vente entre le client et Omawë-Nadège Pesse.
Article 6 : Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via des services de paiement en ligne sécurisés, tels que Stripe, PayPal ou autres solutions disponibles sur le site. Le paiement est entièrement sécurisé grâce à la technologie de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des informations bancaires.
La commande sera envoyée sous 7 jours (+ délais de livraison) une fois le paiement validé. Concernant les réservations d’ateliers ou évènements, la réservation est confirmée dès validation du paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera débité immédiatement après validation de la commande. Si un paiement est effectué par d’autres moyens (par exemple, via PayPal), la transaction sera traitée dès sa validation.
Article 7 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison sont généralement estimés à 10 jours ouvrés (ou plus, selon le lieu de livraison ou si la livraison est effectuée à l’étranger).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison.
En cas de rupture de stock d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais par email. Le client pourra alors choisir entre :
- Attendre la disponibilité du produit,
- Annuler sa commande et obtenir un remboursement.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client devra retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits vendus sur https://omawe.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit est défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement dans le cadre de ces garanties.
Article 10 : Responsabilité
Omawë – Nadège Pesse ne pourra être tenue responsable en cas d’événements de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que notamment : interruption du service internet, défaillance du réseau de télécommunication, grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.
La responsabilité de Omawë – Nadège Pesse ne saurait également être engagée dans les cas suivants :
- Indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
- Perte ou altération de données du client, sauf faute prouvée de l’entreprise ;
- Erreurs de saisie de la part du client lors de la passation de commande (adresse de livraison incorrecte, etc.) ;
- Utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur le site.
En utilisant le site, le client reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, y compris des informations transmises et de la conservation de ses identifiants de connexion.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://omawe.fr, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Omawë-Nadège Pesse et sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://omawe.fr sont traitées conformément à la politique de confidentialité, que nous invitons nos clients à consulter. Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du siège social de Omawë-Nadège Pesse.
Article 14 : Modification des CGV
Omawë-Nadège Pesse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de mise à jour sera indiquée en bas de la page.
Dernière mise à jour : 18/04/2025.
